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La consultation populaire est le nom donné, en Belgique, au référendum consultatif organisé en 1950 sur le retour du roi Léopold III. Un référendum est contraignant, tandis que la consultation populaire ne l'est pas. Contexte. En qualité de chef des armées, le roi Léopold III annonce la capitulation de la Belgique le 28 mai 1940.
Une consultation populaire peut être nationale ou être organisée à un niveau de pouvoir inférieur. Dès lors, elle peut porter sur différents niveaux de normes. Elle peut mettre en débat un projet de Constitution ou porter sur une révision de la Constitution.
18 de jun. de 2010 · Les consultations populaires peuvent régénérer les passions citoyennes. Tribune. Thierry Ménissier, maître de conférences de philosophie politique à l'université de Grenoble. Entre souveraineté...
La consultation populaire permet à la population de voter sur une ou plusieurs questions et ainsi d'exprimer son choix. À la différence de ce que permet le référendum, le choix exprimé est un avis, que les autorités restent libres de suivre ou non.
La réponse figure dans les travaux parlementaires de cette révision constitutionnelle et des deux lois adoptées dans la foulée pour permettre la consultation populaire locale d’initiative citoyenne : inscrire la consultation populaire locale dans la Constitution permet d’obliger les autorités locales à organiser une consultation ...
16 de feb. de 2022 · Les citoyens, en observant et analysant l’action publique, en prodiguant des conseils et des recommandations aux autorités ayant une influence effective sur la décision publique œuvrent à la ...
