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La consultation populaire est le nom donné, en Belgique, au référendum consultatif organisé en 1950 sur le retour du roi Léopold III. Un référendum est contraignant, tandis que la consultation populaire ne l'est pas.
Une consultation populaire peut être nationale ou être organisée à un niveau de pouvoir inférieur. Dès lors, elle peut porter sur différents niveaux de normes. Elle peut mettre en débat un projet de Constitution ou porter sur une révision de la Constitution.
18 de jun. de 2010 · Les consultations populaires peuvent régénérer les passions citoyennes. Tribune. Thierry Ménissier, maître de conférences de philosophie politique à l'université de Grenoble. Entre souveraineté...
La consultation populaire permet à la population de voter sur une ou plusieurs questions et ainsi d'exprimer son choix. À la différence de ce que permet le référendum, le choix exprimé est un avis, que les autorités restent libres de suivre ou non.
16 de feb. de 2022 · La crise sanitaire a fait émerger un écosystème citoyen au sein des collectivités territoriales autour d’un certain nombre d’outils de consultation : comité de citoyen de transparence aux...
