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La consultation populaire est le nom donné, en Belgique, au référendum consultatif organisé en 1950 sur le retour du roi Léopold III. Un référendum est contraignant, tandis que la consultation populaire ne l'est pas.
La consultation populaire est un vote consultatif de la population sur une question déterminée, sans obligation pour les autorités politiques de la suivre. Elle se distingue du référendum, qui implique un pouvoir décisionnel de la population. Découvrez les conditions, les sujets et les exemples de consultation populaire en Belgique.
18 de jun. de 2010 · Les consultations peuvent être de plusieurs sortes : leur forme varient en fonction de leur cadre (territorial, national, communautaire), de leur objet (il peut concerner la Constitution, la ...
Nous expliquons ce qu’est une consultation populaire, quelles formes elle peut prendre, ses types et dans quelles formes de gouvernement elle se déroule.
21 de abr. de 2023 · La consultation populaire permet aux citoyens de décider sur des questions spécifiques d’intérêt local ou régional, alors que le référendum est un outil pour que les citoyens s’expriment sur des projets de lois ou réformes constitutionnelles proposées par le gouvernement.
La consultation populaire, un vrai casse-tête français. Le Conseil constitutionnel a rejeté une nouvelle demande de RIP pour « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans ». Organiser un RIP relève du parcours du combattant, tout comme les autres initiatives de démocratie participative. La preuve en archives.
Définition "consultation populaire" n.f. Vote direct du corps électoral par oui ou par non sur une question clairement posée. Synonyme "consultation populaire" n.f. plébiscite. Noms communs Noms propres. La définition de Consultation populaire dans le dictionnaire français de TV5MONDE.
