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Hace 2 días · La définition donnée par la Cour de cassation dans l’arrêt commenté exprime la conception fondamentalement moralisatrice de ce principe, lequel tend – il n’est pas inutile de le rappeler – à « contraindre les parties à une loyauté minimale, en ouvrant une possibilité d’irrecevabilité, en cas de comportement abusif » (D. 2010. 169, obs. N. Fricero ).
Hace 3 días · Une image qui tranche avec celles généralement diffusées par les services de l’État pour vanter les mérites du SNU, dispositif créé en 2019 qui vise à «favoriser le sentiment de cohésion nationale autour de valeurs communes» chez les 15-17 ans. Et selon Stéphane Simon, fondateur de Factuel.Media, «ce n’est pas un faits divers, c’est un fait de société».
Hace 3 días · The meaning of N'EST-CE PAS? is isn't it so? : isn't it?.
Hace 5 días · Pour la fille de Jean-Marie Le Pen, ce n’est pas la première fois que la balle est dans son camp. Seulement, elle pose une condition : "J’ai été extrêmement claire.
Hace 4 días · Dans le monde de l’innovation technologique, le client qui n’achète pas, quand ce client est aussi celui qui a financé votre entreprise à coups de milliards, est probablement celui qui a le ...
Hace 3 días · Le toit d’un restaurant de deux étages, situé en bord de mer à Palma de Majorque, s’est effondré dans la soirée ce jeudi 23 mai 2024, faisant au moins quatre morts et une vingtaine de ...
Hace 3 días · Alors que les avocats de Jérémy Davin exposaient, en commentaire, que dérober des photos de parties intimes est une infraction, ce témoin s’est énervé : « Ce n’est pas moi le criminel ...
