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La consultation populaire est le nom donné, en Belgique, au référendum consultatif organisé en 1950 sur le retour du roi Léopold III. Un référendum est contraignant, tandis que la consultation populaire ne l'est pas. Contexte. En qualité de chef des armées, le roi Léopold III annonce la capitulation de la Belgique le 28 mai 1940.
Une consultation populaire peut être nationale ou être organisée à un niveau de pouvoir inférieur. Dès lors, elle peut porter sur différents niveaux de normes. Elle peut mettre en débat un projet de Constitution ou porter sur une révision de la Constitution.
13 de jun. de 2022 · Le référendum d'initiative populaire existe à l'étranger. En Italie, il peut être lancé à la demande de 500 000 électeurs tandis qu'en Suisse, 50 000 électeurs suffisent. À quoi sert le référendum sous la Ve République ?
26 de jul. de 2021 · (Milenio) Milenio Digital. Ciudad de México / 26.07.2021 12:38:50. 0. Referendos, plebiscitos y consultas populares, todos son muestras de democracia directa que han cobrado popularidad en los...
La consultation populaire permet à la population de voter sur une ou plusieurs questions et ainsi d'exprimer son choix. À la différence de ce que permet le référendum, le choix exprimé est un avis, que les autorités restent libres de suivre ou non.
La réponse figure dans les travaux parlementaires de cette révision constitutionnelle et des deux lois adoptées dans la foulée pour permettre la consultation populaire locale d’initiative citoyenne : inscrire la consultation populaire locale dans la Constitution permet d’obliger les autorités locales à organiser une consultation ...
