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Hace 2 días · Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre ...
16 de may. de 2024 · A l'issue d'un arrêt pour maladie d'au moins 60 jours (ayant débuté à compter du 1er avril 2022) ou d'un arrêt pour maladie professionnelle (quel que soit sa durée), l'employeur doit vous faire passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. A l'issue de cette visite, le médecin du travail peut vous déclarer inapte.
Hace 4 días · La durée d'un arrêt maladie dépend du type d'affection dont le salarié atteint et est fixée par son médecin traitant. 360 IJ par période de 3 ans en maladie ordinaire. En règle générale, lorsqu'il s'agit d'une maladie ordinaire, l'arrêt ne dépasse pas 6 mois.
14 de may. de 2024 · Vous disposez d'un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de prescription de la prolongation pour le transmettre à l'assurance maladie. 2 jours ouvrables pour transmettre la prolongation. La transmission de votre avis de prolongation à la CPAM conditionne le versement de vos indemnités journalières. Ainsi, en cas d' envoi tardif de l ...
13 de may. de 2024 · Vous souhaitez des informations sur l’indemnisation par l’employeur d’un salarié ayant moins de 1 an d’ancienneté en arrêt de travail à la suite d’un accident de travail. L’indemnisation du salarié en arrêt de travail relève du Code du travail et selon les secteurs également de la convention collective.
Le tour de vis annoncé par la Cour des comptes est dû à un fait chiffrable : les dépenses d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie du régime général sont passées de 7,7 milliards d’euros à 12 milliards entre 2017 et 2022, soit une brusque augmentation de +56 %.
13 de may. de 2024 · En tant qu’artisan, commerçant, professionnel libéral ou conjoint collaborateur d’un travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie (sous conditions de revenus et de durée d’affiliation).
