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Hace 1 día · Mai 2024 aura été un mois particulièrement déplorable pour l'image du Conseil constitutionnel en France : Laurent Fabius, expliquant la décision du mois précédent rejetant le projet de ...
- Européennes : Bellamy dénonce «l'agenda politique» du Conseil ...
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14 de may. de 2024 · Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s’est notamment exprimé sur les enjeux de la confiance dans le système judiciaire, la garantie des droits fondamentaux, et la protection des droits des générations futures.
28 de may. de 2024 · Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Hace 5 días · « Le Conseil constitutionnel, son président Laurent Fabius ont manifestement décidé d’utiliser leurs responsabilités pour servir un agenda politique, a fustigé la tête de liste LR.
Hace 5 días · Les allusions de Laurent Fabius, ressemblant à des menaces à peine voilées, n’ont en effet pas impressionné le barreau de Paris. Dans une réponse envoyée le 6 mars, et que Mediapart a pu consulter, M e Pierre Hoffman a renvoyé, en termes diplomatiques, le président du Conseil constitutionnel à son champ de compétences.
Hace 6 días · Laurent Fabius s’est indigné de la tenue d’un colloque organisé par des avocats du barreau de Paris et s’interrogeant sur l’indépendance du juge constitutionnel.
