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Garde à vue est un film français de Claude Miller, sorti le 23 septembre 1981. Il obtient huit nominations lors de la 7 e cérémonie des César et décroche quatre récompenses (dont celui du meilleur acteur pour Michel Serrault et celui du meilleur scénario).
Garde à vue est un film réalisé par Claude Miller avec Lino Ventura, Michel Serrault. Synopsis : Le soir du 31 décembre, Jérôme Martinaud, un notaire, est convoqué au commissariat afin de ...
22 de may. de 2023 · La garde à vue est autorisée uniquement en présence de raisons valables de suspicion pour des crimes ou délits passibles de peine de prison. La durée de la garde à vue peut varier, habituellement de 24 heures, mais peut être prolongée jusqu’à 48, 96 ou même 144 heures pour les infractions les plus graves.
20 de dic. de 2019 · La garde à vue est également valable à condition que ce soit la seule garantie de pouvoir présenter la personne concernée devant la justice. Alors si l’une de ses conditions n’est pas remplie, cette mesure pourrait être frappée de nullité. La durée légale. Il est important de savoir que la durée d’une garde à vue est limitée.
En France, elle est prise par un officier de police judiciaire. La durée d'une garde à vue est de 24 heures et peut être prolongée jusqu’à 48 heures si la peine encourue est d'au moins 1 an d'emprisonnement, sur autorisation écrite du procureur de la République. La garde à vue est d'une durée supérieure dans certains cas touchant à ...
La garde à vue est une mesure privative de liberté temporaire, qui permet aux forces de l’ordre de retenir une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Elle a pour objectif principal de faciliter l’enquête policière. La garde à vue est encadrée par des textes législatifs et réglementaires précis, visant à protéger les droits des personnes concernées.
26 de sept. de 2017 · En droit belge, la « garde à vue » est appelée « arrestation judiciaire ».. L’arrestation judiciaire est un acte constitutif d’une privation de liberté visant à mettre un individu à la disposition des autorités judiciaires compétentes pour la recherche, la poursuite et la répression des infractions.
