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Hace 1 día · Marriage law is the legal requirements, an aspect of family law, that determine the validity of a marriage, and which vary considerably among countries in terms of what can and cannot be legally recognised by the state.
Hace 5 horas · It was introduced during the American occupation through Act No. 2710 on March 11, 1917, which then could only be obtained by the innocent spouse in case of adultery or concubinage.
Hace 5 horas · Aujourd’hui, Jérémi est électricien et vit en concubinage sans enfant. Fort d’un casier judiciaire faisant état de deux condamnations liées aux stupéfiants, ...
Hace 1 día · Des années de concubinage avec le français ne nous ont rien apportées. Nous jeunes africains de ce siècle, nous voyons le monde tel qu’il est et nous souhaitons découdre avec tous les instruments qui veulent faire de nous des caisses de résonance.
Hace 5 horas · 1. Le 28.09.17 remboursement CPAM 14.10€ pour 25€ de visite médecin traitant Le 13.10.17 remboursement CPAM 10.50€ pour 25€ de visite médecin traitant 3.60€ de rembourser en -... Réponse certifiée par un expert ameli. J ai une ordonnance pour nefopam le pharmacien me fait payer ce médicament parce qu'il est pris par voie orale ????
Hace 5 horas · Certificat de vie commune ou de concubinage Certificat de nationalité française Certificat d’hérédité Légalisation de signature Logement - Numéro unique Objets trouvés Permis de chasser
Hace 5 horas · Code electoral - reserve electorale. Une question juridique ? Bonjour jai posé une affiche d'un candidat que je soutiens dans mon village de 3500 habitants. je l'ai posé à 23h59 avec un rajout d'un point de colle à 00h00. sen est suivi une personne qui m'a filmé à mon insu et à pris ma plaque d'immatriculation en photo. je sais que c'est ...
